Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Ezilee, accessible via une application web à l’adresse https://app.ezilee.fr, mais aussi au site https://ezilee.fr. Ezilee permet à ses utilisateurs d’accéder de manière simplifiée à diverses intelligences artificielles génératives. En utilisant les services d’Ezilee, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

Définitions :

• Force Majeure : Toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Ezilee, imprévisible et irrésistible, empêchant Ezilee de remplir ses obligations contractuelles. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves, les pannes de réseau, et les interruptions des services.
• Contenu Généré : Les résultats, données, textes, images, vidéos, sons ou autres éléments produits par les utilisateurs en utilisant les services d’intelligence artificielle d’Ezilee.
• Prompts : Les instructions textuelles ou scripts utilisés pour générer du contenu via les intelligences artificielles mises à disposition par Ezilee.
• Utilisateur : Toute personne qui accède aux services d’Ezilee, qu’il soit inscrit ou non.

1. Objet

2. Description des services

Ezilee est une plateforme web qui permet aux utilisateurs d’accéder à une large gamme d’intelligences artificielles génératives via une interface simplifiée et conviviale. Les services offerts par Ezilee sont destinés à divers usages, allant de la création de contenu génératif à la recherche d’informations, en passant par l’automatisation de tâches créatives. Voici les principaux aspects des services proposés :

2.1. Accès aux intelligences artificielles génératives
Ezilee fournit une interface centralisée permettant aux utilisateurs d’accéder à différentes intelligences artificielles génératives développées par des tiers. Ces intelligences artificielles peuvent être utilisées pour générer des textes, des images, des vidéos, des sons, et d’autres types de contenu en fonction des besoins spécifiques des utilisateurs.

2.2. Simplification de l’expérience utilisateur
L’un des objectifs principaux d’Ezilee est de simplifier l’accès aux technologies d’intelligence artificielle pour les utilisateurs, en offrant une plateforme intuitive qui ne nécessite pas de compétences techniques avancées. L’interface utilisateur est conçue pour être facilement navigable, avec des options claires et des guides d’utilisation pour maximiser l’efficacité et la productivité des utilisateurs.

2.3. Personnalisation et filtres de contenu
Ezilee permet aux utilisateurs de personnaliser leur expérience en sélectionnant les types de résultats souhaités et en appliquant des filtres pour éviter le contenu sensible ou inapproprié. Bien que des mécanismes de filtrage soient en place pour limiter les résultats offensants, il est important de noter qu’Ezilee ne peut garantir l’élimination complète de tout contenu indésirable.

2.4. Services basés sur l’abonnement
Ezilee propose différents niveaux d’abonnement offrant un accès à des fonctionnalités variées. Les abonnements peuvent inclure des services tels que l’accès à des modèles d’intelligence artificielle plus avancés, des quotas d’utilisation étendus, un support technique prioritaire, ou d’autres avantages exclusifs. Chaque abonnement est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.

2.5. Mises à jour et nouvelles fonctionnalités
Ezilee s’engage à améliorer continuellement ses services en intégrant régulièrement de nouvelles fonctionnalités, mises à jour des intelligences artificielles et optimisations de la plateforme. Ces améliorations visent à offrir aux utilisateurs les outils les plus avancés et les plus efficaces pour leurs projets créatifs et professionnels.

2.6. Limites des services
Bien que les services d’Ezilee soient conçus pour offrir une grande flexibilité et un large éventail d’options, il existe des limitations inhérentes aux technologies utilisées. Les résultats générés dépendent des capacités des intelligences artificielles sous-jacentes, et Ezilee ne peut garantir la précision, la pertinence ou l’originalité des contenus générés. De plus, l’accès à certains services peut être restreint par des quotas d’utilisation, des restrictions géographiques ou d’autres facteurs spécifiques à chaque utilisateur ou abonnement.

2.7. Assistance et support
Ezilee offre un service d’assistance aux utilisateurs pour répondre à leurs questions, résoudre les problèmes techniques et les aider à tirer le meilleur parti des services disponibles. Le support peut être accessible via différents canaux, notamment par e-mail, chat en ligne ou via une section d’aide dédiée sur la plateforme.

En résumé, les services d’Ezilee sont conçus pour démocratiser l’accès aux technologies d’intelligence artificielle générative, en offrant une plateforme accessible, personnalisable et évolutive, adaptée à une large gamme d’utilisateurs. Les fonctionnalités avancées, les options d’abonnement flexibles et le support utilisateur contribuent à faire d’Ezilee un outil puissant pour l’innovation et la créativité.

3. Responsabilité

3.1. Dysfonctionnement et erreurs
Ezilee s’efforce de fournir un service de haute qualité en mettant à disposition des utilisateurs des intelligences artificielles génératives fiables et performantes. Toutefois, les technologies d’intelligence artificielle sont complexes et peuvent être sujettes à des dysfonctionnements ou à des erreurs. Par conséquent, Ezilee décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des intelligences artificielles génératives utilisées, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs de traitement, aux interruptions de service, ou aux défauts de performance. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des résultats produits par les intelligences artificielles avant de les utiliser à des fins spécifiques.

En outre, Ezilee ne peut garantir que les services fournis seront exempts d’erreurs, de bogues, ou d’autres défauts techniques. Dans le cas où un dysfonctionnement ou une erreur affecterait l’utilisation du service, l’utilisateur est invité à en informer immédiatement Ezilee, qui s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais. Cependant, Ezilee ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages, directs ou indirects, résultant de tels dysfonctionnements ou erreurs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données, ou d’opportunités commerciales.

3.2. Résultats générés
Les résultats obtenus via l’application Ezilee sont entièrement dépendants des algorithmes et des modèles d’intelligence artificielle utilisés. Bien que des mesures de précaution, telles que des filtres de contenu, soient mises en place pour limiter la génération de contenu sensible ou inapproprié, il n’est pas possible d’assurer une exclusion totale de tout contenu potentiellement offensant ou inadapté. Ezilee ne peut donc garantir que les résultats fournis seront toujours conformes aux attentes de l’utilisateur en termes de sensibilité, d’exactitude, ou d’adéquation.

Ezilee décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation des résultats générés par les intelligences artificielles, notamment en cas de préjudice moral, matériel ou financier subi par l’utilisateur ou par des tiers. L’utilisateur reconnaît expressément qu’il utilise les résultats fournis à ses propres risques et qu’il lui incombe de vérifier l’exactitude, la fiabilité et la légalité des contenus générés avant toute utilisation ou diffusion.

3.3. Accès aux services
Ezilee met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé à ses services. Cependant, l’utilisateur reconnaît qu’Ezilee peut être amenée à modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, légales, ou stratégiques. Ces interruptions peuvent être dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations des services, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable d’Ezilee, tels que des défaillances de réseaux ou des incidents de force majeure.

L’utilisateur accepte que Ezilee ne puisse être tenue responsable de tout préjudice ou dommage résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption des services, que ce soit à titre temporaire ou permanent. Cela inclut, sans limitation, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’opportunités commerciales, ou tout autre dommage direct ou indirect.

Ezilee se réserve également le droit de restreindre l’accès aux services à certains utilisateurs, régions géographiques, ou catégories de contenu, en fonction des exigences légales, des conditions de sécurité, ou des politiques internes. L’utilisateur accepte ces éventuelles restrictions et reconnaît qu’elles ne donnent droit à aucune indemnisation ou compensation.

3.4 – Utilisation équitable

Les abonnements d’Ezilee incluent des quotas d’utilisation de crédits et de tokens. Afin de garantir une utilisation optimale des ressources pour l’ensemble des utilisateurs, une Politique d’Utilisation Équitable (Fair Use Policy) s’applique.

• Usage Équitable : L’utilisateur s’engage à utiliser les crédits et tokens mis à disposition de manière raisonnable et équitable. Tout abus ou utilisation excessive des ressources affectant la qualité des services pour les autres utilisateurs pourra entraîner une limitation temporaire ou permanente de l’accès aux services.
• Mesures en cas d’abus : Ezilee se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès aux services si un utilisateur est jugé en violation de cette politique. En cas d’abus répété, Ezilee pourra également résilier l’abonnement de l’utilisateur.

Cette politique vise à maintenir une qualité de service homogène et optimale pour l’ensemble des utilisateurs.

3.5. Force Majeure

3.5.1. Définition des cas de force majeure
Ezilee ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations définies dans les présentes CGV, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement échappant au contrôle raisonnable d’Ezilee, imprévisible et irrésistible, empêchant Ezilee de remplir ses obligations contractuelles. Ces événements peuvent inclure, sans s’y limiter : des catastrophes naturelles (telles que des séismes, inondations, ouragans), des incendies, des explosions, des épidémies, des pandémies, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des grèves, des blocages de transport, des interruptions ou pannes de réseaux de communication, des pannes d’électricité généralisées, ainsi que tout acte ou décision gouvernementale ou législative empêchant l’exécution normale des services.

3.5.2. Effets de la force majeure sur les obligations d’Ezilee
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations d’Ezilee en vertu des présentes CGV seront suspendues pour la durée de l’événement de force majeure. Ezilee fera tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences de cet événement et rétablir le plus rapidement possible l’accès normal aux services. Cependant, pendant cette période, Ezilee ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de fournir les services, ni des dommages ou pertes indirects pouvant en résulter pour l’utilisateur.

3.5.3. Notification et gestion des cas de force majeure
Ezilee s’engage à informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure affectant la fourniture des services. Cette notification pourra être faite par tout moyen approprié, y compris par e-mail, notification via l’application, ou publication sur le site web d’Ezilee. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties aura la possibilité de résilier les présentes CGV par simple notification écrite, sans que cette résiliation n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3.5.4. Exclusion de responsabilité
Ezilee ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure. L’utilisateur reconnaît que, en raison de la nature imprévisible et irrésistible des événements de force majeure, Ezilee ne peut garantir la continuité totale des services dans de telles circonstances et qu’aucune réclamation en responsabilité ne pourra être introduite à cet égard.

4. Interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services d’Ezilee de manière abusive ou illégale. Les comportements suivants sont strictement interdits :

a) Utilisation illégale ou abusive
L’utilisateur s’interdit d’utiliser les services d’Ezilee de manière contraire aux lois et réglementations en vigueur, notamment pour :

• Transmettre, diffuser ou publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, violents, haineux, discriminatoires, ou tout autre contenu portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits d’autrui.
• Promouvoir, inciter ou faciliter la commission d’actes illicites ou violents, y compris toute forme de harcèlement, de menace ou d’intimidation.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou représenter faussement son affiliation avec toute personne ou entité.

b) Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Télécharger, diffuser ou autrement transmettre tout contenu qui enfreint les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie tierce.
• Utiliser, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu d’Ezilee sans l’autorisation expresse et écrite de ses détenteurs.

c) Usage commercial non autorisé

L’utilisateur s’interdit d’utiliser les services à des fins commerciales ou de les exploiter, directement ou indirectement, à des fins lucratives, sauf avec l’autorisation écrite préalable d’Ezilee. Cela inclut, sans s’y limiter :

• La vente, la revente, ou toute autre forme de monétisation du contenu ou des services fournis par Ezilee.
• L’utilisation des services pour diffuser de la publicité non sollicitée, des chaînes de courriers, des systèmes pyramidaux, du spam ou tout autre type de sollicitation indésirable.

d) Altération ou perturbation du service

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Accéder ou tenter d’accéder aux systèmes d’Ezilee sans autorisation, notamment en piratant, en craquant ou en contournant les mesures de sécurité mises en place.
• Utiliser des logiciels, robots ou tout autre moyen automatisé pour accéder, scruter, explorer ou collecter des informations via les services d’Ezilee.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant ou technologiquement nuisible susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des services ou des systèmes d’Ezilee.
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services, y compris par des attaques de déni de service (DDoS), des surcharges ou toute autre action visant à endommager, désactiver, ou surcharger les infrastructures d’Ezilee.

e) Collecte de données personnelles

L’utilisateur s’interdit de :

• Collecter, stocker ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Utiliser les services d’Ezilee pour effectuer des activités de phishing ou toute autre forme de collecte d’informations sensibles frauduleuses.

f) Contournement des restrictions géographiques ou d’âge

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services d’Ezilee dans un pays ou une juridiction où l’accès à ces services est interdit. De même, les services ne sont accessibles qu’aux utilisateurs ayant l’âge légal requis pour consentir à l’utilisation de services en ligne. Tout contournement de ces restrictions, par exemple par l’utilisation d’un VPN pour masquer sa localisation, est strictement interdit.

g) Usurpation d’identité
L’utilisateur s’interdit de :

• Usurper l’identité d’une autre personne, notamment en utilisant les identifiants de connexion d’autrui sans autorisation.
• Créer plusieurs comptes utilisateurs dans le but de contourner les limitations de service, de fausser les résultats ou de manipuler les interactions sur la plateforme.

h) Publication de contenu inapproprié ou nuisible

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Publier, télécharger ou partager des contenus qui peuvent être jugés offensants, nuisibles ou inappropriés, y compris des contenus qui pourraient causer une gêne ou nuire à la réputation d’Ezilee ou d’autres utilisateurs.
• Engager des comportements qui pourraient limiter ou empêcher l’utilisation des services par d’autres utilisateurs, ou perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

5. Sanctions en cas de violation

En cas de non-respect des interdictions stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ou de tout autre comportement jugé inapproprié ou contraire aux lois et règlements en vigueur, Ezilee se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, ceux de ses utilisateurs, et l’intégrité de ses services. Les sanctions pouvant être appliquées incluent, sans s’y limiter :

5.1. Suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services
Ezilee peut, à sa discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services pour tout utilisateur qui enfreint les CGV. Cette mesure peut être prise sans préavis et peut s’appliquer à l’ensemble des services d’Ezilee ou à certaines fonctionnalités spécifiques. La suspension temporaire peut être utilisée comme un avertissement ou une mesure corrective, tandis qu’une suspension définitive est réservée aux violations graves ou répétées.

5.2. Suppression immédiate du contenu contraire aux CGV
En cas de publication ou de diffusion de contenu jugé contraire aux présentes CGV, Ezilee se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis ce contenu. Cette mesure est destinée à prévenir tout dommage potentiel, qu’il soit d’ordre moral, juridique, ou financier, pour Ezilee ou ses utilisateurs. La suppression de contenu peut également s’accompagner d’une enquête interne pour déterminer si des sanctions supplémentaires sont nécessaires.

5.3. Résiliation sans préavis du compte utilisateur
Ezilee peut procéder à la résiliation immédiate et sans préavis du compte utilisateur en cas de violation grave ou répétée des CGV. Cette résiliation entraîne la suppression de l’accès à tous les services d’Ezilee, ainsi que la perte de tout contenu, données, ou informations associées au compte. L’utilisateur concerné ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement, sauf disposition contraire stipulée dans les CGV. La résiliation d’un compte est une mesure extrême, réservée aux cas où d’autres sanctions se sont avérées insuffisantes ou inappropriées.

5.4. Engagement de poursuites judiciaires
En cas de violation des CGV entraînant un préjudice pour Ezilee, ses utilisateurs, ou des tiers, Ezilee se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi. Cela inclut, sans s’y limiter, des actions en justice pour violation de propriété intellectuelle, atteinte à la réputation, fraude, ou tout autre comportement illégal ou délictueux. Ezilee pourra réclamer des dommages-intérêts, ainsi que le remboursement des frais de justice et des honoraires d’avocat engagés pour défendre ses droits.

5.5. Signalement aux autorités compétentes
Ezilee se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal ou suspecté de l’être, tel que la fraude, le harcèlement, la diffusion de contenu illicite ou toute autre violation des lois en vigueur. Ce signalement peut être effectué sans avertissement préalable à l’utilisateur concerné et peut entraîner des enquêtes criminelles ou administratives indépendantes.

5.6. Autres mesures correctives
En fonction de la nature et de la gravité de la violation, Ezilee peut également prendre d’autres mesures correctives, telles que :

• L’émission d’avertissements formels.
• La limitation des fonctionnalités accessibles à l’utilisateur.
• La demande d’une compensation financière pour tout dommage causé.
• L’imposition de conditions spécifiques pour la réactivation ou la continuité de l’accès aux services, telles que l’engagement formel à respecter les CGV à l’avenir.

5.7. Communication des sanctions
Ezilee se réserve le droit de communiquer les sanctions prises, notamment auprès des autres utilisateurs concernés ou impactés, pour assurer la transparence et la sécurité de la communauté. Cette communication pourra inclure la nature de la violation, les mesures prises, et toute information nécessaire pour protéger les autres utilisateurs.

6. Informations personnelles

Ezilee accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les présentes stipulations visent à détailler les engagements d’Ezilee en matière de collecte, de traitement, de conservation et de sécurité des informations personnelles, ainsi que les responsabilités incombant aux utilisateurs.

6.1. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Ezilee est amenée à collecter et enregistrer plusieurs types d’informations personnelles. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Identifiants personnels : Nom, prénom, adresse e-mail.
• Informations de profil : Marques préférées, préférences de notification, et autres informations fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.
• Données d’utilisation : Informations relatives à la manière dont l’utilisateur interagit avec les services d’Ezilee, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les clics, et les autres comportements de navigation.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, et autres données techniques nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à la sécurité des services.

Ces informations sont collectées directement auprès de l’utilisateur lors de son inscription, de l’utilisation des services, ou par des moyens automatiques tels que des cookies et autres technologies de suivi.

6.2. Confidentialité
Ezilee s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles collectées. Ces données ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :

• Obligation légale : Ezilee peut être tenue de divulguer certaines informations personnelles pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que des demandes d’organismes gouvernementaux, des ordonnances judiciaires, ou des procédures légales en cours.
• Consentement de l’utilisateur : Dans certains cas, Ezilee peut partager des informations personnelles avec des tiers si l’utilisateur a expressément consenti à une telle divulgation. Cela pourrait inclure des partenariats avec d’autres services numériques ou des offres spéciales, pour lesquelles l’utilisateur aura donné son accord préalable.

En dehors de ces cas spécifiques, les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas vendues, louées, ou échangées avec des tiers pour des fins commerciales ou de marketing.

6.3. Sécurité des données
Ezilee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les informations personnelles de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, ou destruction. Ces mesures incluent :

• Chiffrement : Les données sensibles, telles que les mots de passe et les informations financières, sont protégées par des protocoles de chiffrement robustes, tant en transit qu’au repos.
• Contrôles d’accès : L’accès aux informations personnelles est strictement limité aux employés et prestataires d’Ezilee qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et fournir les services requis. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité strictes.
• Surveillance et audits : Ezilee procède régulièrement à des audits de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles dans ses systèmes. Des systèmes de surveillance sont également en place pour détecter et réagir rapidement à toute tentative de violation de sécurité.

Malgré tous les efforts déployés par Ezilee pour assurer la sécurité des données personnelles, il est important de noter qu’aucun système de sécurité n’est infaillible. En cas de violation de données, Ezilee s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais, conformément aux obligations légales en vigueur.

6.4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) et de toutes les activités réalisées sous son compte. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de choisir des mots de passe robustes et de les changer régulièrement pour minimiser les risques de compromission.

En cas de suspicion ou de constatation d’une utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit immédiatement en informer Ezilee via les moyens de contact mis à disposition (e-mail, support client, etc.). Ezilee ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de l’accès non autorisé à un compte utilisateur si ce dernier n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité.

Ezilee se réserve le droit de désactiver ou de suspendre tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, ou s’il est détecté une activité suspecte ou frauduleuse. L’utilisateur sera informé de toute mesure prise concernant son compte, sauf si la loi l’interdit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un service payant, conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, en souscrivant à un service payant sur la plateforme Ezilee, l’utilisateur a la possibilité d’accéder immédiatement à des crédits ou autres contenus numériques non fournis sur un support matériel. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants :

1. Accord préalable exprès de l’utilisateur : En souscrivant à une offre payante et en accédant immédiatement aux services numériques (crédits, prompts, etc.), l’utilisateur donne son accord exprès pour l’exécution immédiate du contrat, sans attendre l’expiration du délai de rétractation.
2. Renonciation expresse au droit de rétractation : En accédant aux services numériques fournis par Ezilee avant la fin du délai de rétractation, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation pour l’intégralité du contrat. Cette renonciation est explicitement mentionnée lors de la souscription, et l’utilisateur doit en prendre connaissance et l’accepter avant de pouvoir accéder aux services payants.
3. Utilisation partielle ou totale des crédits : Si l’utilisateur commence à utiliser tout ou partie des crédits ou autres contenus numériques fournis par Ezilee avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, même si les crédits ne sont pas entièrement consommés. Une fois que l’accès au contenu numérique est initié par l’utilisateur, aucune demande de rétractation ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Procédure de rétractation : Si l’utilisateur n’a pas encore accédé aux crédits ou consommé les services numériques fournis par Ezilee, il peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@Ezilee.fr. La demande doit être formulée clairement, indiquant la volonté de l’utilisateur de se rétracter du contrat souscrit. Ezilee accusera réception de la demande de rétractation et procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation a été communiquée.

8. Propriété intellectuelle

Ezilee attache une grande importance à la protection de ses droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’à ceux de ses partenaires et fournisseurs. Cette section définit les droits et les restrictions relatifs à l’utilisation des contenus et des services proposés par Ezilee, afin de préserver l’intégrité de son patrimoine intellectuel et de garantir un usage conforme par les utilisateurs.

8.1. Contenus et marques
Tous les contenus disponibles sur l’application Ezilee, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, vidéos, sons, et tout autre élément multimédia, sont la propriété exclusive d’Ezilee ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets, et les secrets commerciaux.

Cela inclut également les prompts (instructions textuelles ou scripts utilisés pour générer du contenu via les intelligences artificielles) créés par Ezilee. Bien qu’Ezilee soit majoritairement propriétaire des prompts qu’elle utilise, elle peut également acquérir des prompts développés par des tiers pour enrichir la diversité et la qualité des contenus proposés à ses utilisateurs. Ces prompts achetés sont intégrés aux services d’Ezilee sous licence, et leur utilisation est soumise aux mêmes restrictions que celles appliquées aux contenus créés en interne.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, transmission, ou utilisation non autorisée des contenus, y compris les prompts, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des mentions légales et des avis de droit d’auteur présents sur les contenus fournis par Ezilee.

8.2. Licence d’utilisation
En accédant aux services d’Ezilee, l’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les services, y compris les contenus et les prompts, strictement pour ses besoins personnels et non commerciaux. Cette licence est accordée sous réserve du respect par l’utilisateur des présentes CGV.

Sous cette licence, l’utilisateur est autorisé à :

• Consulter et utiliser les contenus disponibles sur l’application Ezilee pour son usage personnel.
• Générer et télécharger des résultats à partir des prompts fournis par Ezilee, dans la limite d’un usage personnel et non commercial.

Toute autre utilisation des contenus et des prompts, notamment à des fins commerciales, publicitaires, ou pour la création d’œuvres dérivées, est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ezilee. Cela inclut, sans s’y limiter :

• La reproduction ou la distribution des contenus à des tiers.
• La vente, la location, ou la sous-licence des contenus ou des services d’Ezilee.
• L’intégration des contenus d’Ezilee dans d’autres œuvres ou produits commerciaux.

En cas de non-respect de ces restrictions, Ezilee se réserve le droit de suspendre ou de résilier la licence d’utilisation de l’utilisateur, ainsi que de prendre toute mesure légale nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

8.3. Contributions des utilisateurs
Si l’utilisateur soumet des contributions à Ezilee, telles que des idées, suggestions, ou contenus originaux, il reconnaît que ces contributions ne sont pas confidentielles et qu’elles peuvent être utilisées par Ezilee pour le développement, l’amélioration et la promotion de ses services, sans obligation de compensation financière ou de reconnaissance. L’utilisateur cède à Ezilee tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces contributions, permettant ainsi à Ezilee de les utiliser librement.

9. Prix et modalités de paiement

Ezilee propose une gamme de services accessibles selon différentes offres tarifaires. Cette section précise les modalités de fixation des prix, les moyens de paiement acceptés, ainsi que les conditions en cas de non-paiement ou de changement d’offre.

9.1. Tarifs
Les prix des services proposés par Ezilee sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont définis en fonction de l’offre choisie par l’utilisateur, qui peut inclure différents niveaux d’accès aux fonctionnalités et aux quotas d’utilisation. Ezilee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

Les modifications de tarifs seront communiquées à l’utilisateur par tout moyen approprié (e-mail, notification via l’application, etc.) avant leur entrée en vigueur. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les nouveaux tarifs, il lui sera possible de résilier son abonnement conformément aux dispositions des présentes CGV avant que les nouveaux tarifs ne s’appliquent.

9.2. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Ezilee accepte les principales cartes de crédit et de débit, et peut, selon les besoins, proposer d’autres moyens de paiement sécurisés. Dès que le paiement est validé, l’utilisateur reçoit une confirmation de paiement par e-mail, précisant le montant débité, la période couverte par l’abonnement, ainsi que toute autre information pertinente.

Pour les abonnements récurrents, l’utilisateur autorise Ezilee à prélever automatiquement le montant de l’abonnement à chaque échéance, selon la fréquence choisie (mensuelle, annuelle, etc.). L’utilisateur doit s’assurer que les informations de paiement fournies sont à jour et valides pour éviter toute interruption de service.

9.3. Non-paiement
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Ezilee se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services jusqu’à régularisation de la situation. L’utilisateur sera informé de la suspension par e-mail ou par notification dans l’application, avec des instructions sur la manière de régulariser son compte. Si la situation n’est pas régularisée dans un délai raisonnable, Ezilee pourra procéder à la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des autres recours disponibles, notamment pour le recouvrement des sommes dues.

9.4. Migration entre offres
Ezilee permet à ses utilisateurs de migrer d’une offre à une autre en cours d’abonnement, à tout moment. Cette flexibilité permet aux utilisateurs d’adapter leur abonnement à leurs besoins évolutifs, qu’il s’agisse d’accéder à plus de fonctionnalités, d’obtenir des quotas plus élevés, ou de réduire leurs coûts en passant à une offre inférieure. Les changements d’offre prendront effet immédiatement, et toute différence de tarif sera ajustée au prorata pour le reste de la période d’abonnement en cours.

9.5. Quotas et renouvellement
Pour les offres payantes, les quotas d’utilisation des services (comme le nombre de générations d’IA, de requêtes, etc.) sont disponibles dès la souscription à l’offre. Ces quotas sont renouvelés automatiquement tous les 30 jours calendaires, c’est-à-dire le même jour du mois suivant la souscription initiale. Par exemple, si un utilisateur s’abonne le 5 janvier, ses quotas seront renouvelés le 5 février, puis le 5 mars, et ainsi de suite.

En cas de besoin, Ezilee met à disposition la possibilité de réinitialiser certains quotas avant la date de renouvellement, moyennant un coût supplémentaire. Cette option permet aux utilisateurs de dépasser les limitations de leur offre sans avoir à attendre le cycle de renouvellement mensuel.

9.6. Utilisation des crédits et problèmes de génération
Ezilee s’efforce de fournir des services d’intelligence artificielle fiables et performants. Toutefois, en cas d’utilisation de crédits pour générer du contenu qui n’aboutirait pas en raison de problèmes techniques liés aux intelligences artificielles utilisées (et indépendants d’Ezilee), ces crédits ne pourront pas être remboursés ou remplacés. L’utilisateur accepte ce risque inhérent à l’utilisation de technologies avancées et reconnaît qu’Ezilee ne peut garantir un succès absolu pour chaque requête.

Processus de Réclamation :

• Soumission d’une réclamation : Si l’utilisateur estime qu’il a été lésé par un service ou une action d’Ezilee, il peut soumettre une réclamation écrite via l’adresse e-mail suivante : contact@Ezilee.fr. La réclamation doit inclure une description détaillée du problème rencontré, les preuves à l’appui, ainsi que les informations de contact de l’utilisateur.
• Délai de réponse : Ezilee s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à fournir une réponse dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.
• Résolution des litiges : Si la réclamation n’est pas résolue à l’amiable, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une médiation ou à une procédure judiciaire conformément aux dispositions des présentes CGV.

Politique de Remboursement :

• Remboursement en cas d’erreur : Si une erreur manifeste est détectée dans la facturation des services par Ezilee, l’utilisateur pourra demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation erronée. La demande de remboursement devra être adressée par e-mail à contact@Ezilee.fr, en incluant les preuves nécessaires.
• Absence de remboursement pour les crédits utilisés : Les crédits utilisés pour générer du contenu via les services d’Ezilee ne pourront pas être remboursés, même si le contenu généré n’atteint pas les attentes de l’utilisateur ou si des problèmes techniques surviennent indépendamment de la volonté d’Ezilee.
• Conditions exceptionnelles : Dans des situations exceptionnelles, Ezilee se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel ou total, à sa discrétion, en fonction de la nature du problème et des circonstances particulières.

10. Abonnements et offres

10.1. Description des Abonnements

Ezilee propose quatre types d’abonnements adaptés aux besoins des utilisateurs, allant de l’accès gratuit à des offres avancées pour les entreprises.

• Offre Gratuite : Permet de tester les fonctionnalités de la plateforme. L’utilisateur bénéficie de 10 images et de 5 000 tokens offerts.
• Offre Ezilee PRO : Idéale pour les utilisateurs réguliers. Elle inclut 120 images et 75 000 tokens par mois.
• Offre Ezilee Infinite : Conçue pour des équipes de taille moyenne à grande. Elle inclut 250 images et 100 000 tokens par mois. Cette offre permet également d’ajouter jusqu’à 8 collaborateurs supplémentaires au tarif de 8,99 € par collaborateur, chaque collaborateur ajoutant 50 images et 50 000 tokens au compte.
• Offre Ezilee Scale : Disponible pour les entreprises ayant plus de 8 collaborateurs. Un devis personnalisé sera proposé au-delà de cette limite.

10.2. Conditions Générales des Abonnements

Les abonnements sont proposés sous forme de contrats mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance. Les prix et services spécifiques à chaque abonnement sont décrits sur le site d’Ezilee et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l’utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10.3. Paiement des Abonnements

Le paiement des abonnements s’effectue mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie. Le montant de l’abonnement est prélevé automatiquement à l’échéance via le moyen de paiement enregistré. En cas de non-paiement, Ezilee se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

10.4. Migration entre Abonnements

L’utilisateur peut migrer vers un abonnement supérieur ou inférieur à tout moment via son espace personnel. Toute migration vers un abonnement supérieur prend effet immédiatement, avec un ajustement au prorata des jours restants. Une migration vers un abonnement inférieur prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

10.5. Annulation et Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits ou tokens consommés, même partiellement utilisés, conformément à la politique d’Ezilee.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de la relation contractuelle entre l’utilisateur et Ezilee. Cette section traite de la durée d’application des CGV, des conditions de résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ou par Ezilee, ainsi que des conséquences de cette résiliation.

Droits d’accès aux données après résiliation :

• Conservation des Données : Après la résiliation du compte utilisateur, Ezilee conservera les données personnelles et les contenus générés par l’utilisateur pendant une durée maximale de 30 jours, sauf disposition légale contraire. Pendant cette période, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données ou leur suppression.
• Suppression des Données : Passé ce délai de conservation, Ezilee procédera à la suppression définitive de toutes les données associées au compte utilisateur, sauf si une obligation légale impose leur conservation plus longue. L’utilisateur ne pourra plus récupérer ses données après cette suppression.
• Droit de Portabilité : L’utilisateur peut également demander la portabilité de ses données avant la résiliation, c’est-à-dire leur transfert dans un format structuré et couramment utilisé, à destination d’un autre fournisseur de services.

11.1. Durée
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’utilisateur, qui intervient lors de la création de son compte ou lors de la souscription à un service d’Ezilee. Les CGV restent en vigueur tant que l’utilisateur continue d’utiliser les services d’Ezilee, sauf en cas de résiliation conformément aux dispositions ci-après.

Chaque abonnement souscrit par l’utilisateur est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement (mensuelle, annuelle, etc.), sauf en cas de résiliation préalable par l’une des parties. Le renouvellement automatique permet de garantir une continuité des services, sans interruption, pour l’utilisateur.

11.2. Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel sur la plateforme Ezilee. La résiliation est simple et peut être effectuée sans justification. Une fois la demande de résiliation validée, celle-ci prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Par exemple, si un utilisateur résilie son abonnement au milieu d’un mois payé, il continuera d’avoir accès aux services jusqu’à la fin de cette période mensuelle, sans remboursement pour la période restante.

Il est à noter que la résiliation d’un abonnement en cours n’entraîne pas la suppression immédiate du compte utilisateur, à moins que l’utilisateur ne décide de clôturer également son compte Ezilee. Le compte utilisateur restera actif, permettant ainsi à l’utilisateur de réactiver son abonnement ou d’accéder à des services gratuits à tout moment.

11.3. Résiliation par Ezilee
Ezilee se réserve le droit de résilier un abonnement et/ou de clôturer le compte d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGV, notamment en cas de non-respect des interdictions spécifiées, d’utilisation frauduleuse des services, ou de non-paiement des frais d’abonnement. Cette résiliation pourra intervenir immédiatement, sans préavis ni compensation, après notification à l’utilisateur concerné.

Dans les cas où la résiliation est due à un manquement de l’utilisateur, ce dernier sera informé des motifs de la résiliation et pourra, dans certaines circonstances, avoir l’opportunité de corriger le manquement dans un délai raisonnable. Si aucune correction n’est apportée ou si le manquement est jugé irréparable, la résiliation prendra effet immédiatement.

11.4. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, que celle-ci soit à l’initiative de l’utilisateur ou d’Ezilee, l’accès aux services payants d’Ezilee sera supprimé à la fin de la période d’abonnement en cours. L’utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités exclusives de son abonnement et perdra tout crédit non utilisé ou quotas restant associés à l’abonnement résilié. Ces crédits ou quotas non utilisés ne donneront lieu à aucun remboursement ni compensation, sauf disposition contraire expressément prévue dans les CGV ou par la loi applicable.

L’utilisateur est invité à télécharger ou à sauvegarder toute donnée ou contenu qu’il souhaite conserver avant la date effective de la résiliation, car Ezilee n’aura aucune obligation de stocker ou de fournir à nouveau ces données après la résiliation.

11.5. Suspension temporaire
En alternative à la résiliation, Ezilee peut choisir de suspendre temporairement l’accès aux services en cas de manquement léger ou temporaire aux CGV, en attendant que l’utilisateur corrige la situation. La suspension sera levée dès que le problème sera résolu, sans affecter la durée restante de l’abonnement, sauf si Ezilee décide autrement.

11.6. Réactivation après résiliation
Si un utilisateur souhaite réactiver son abonnement après l’avoir résilié, il pourra le faire à tout moment en souscrivant à nouveau à l’offre de son choix. La réactivation sera traitée comme une nouvelle souscription, et l’utilisateur sera soumis aux tarifs et aux conditions en vigueur au moment de la réactivation.

12. Modification des CGV

12.1. Droit de modification
Ezilee se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, afin de refléter des évolutions législatives, des modifications des services proposés, ou toute autre raison jugée nécessaire par l’entreprise. Ces modifications pourront inclure, mais ne sont pas limitées à, des changements dans les termes de la licence d’utilisation, les tarifs, les services offerts, ou les modalités de paiement.

12.2. Information des utilisateurs
Toute modification des CGV sera communiquée aux utilisateurs par tout moyen jugé approprié par Ezilee, notamment via un e-mail, une notification dans l’application ou une publication sur le site web. Les utilisateurs seront informés de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions, qui sera généralement de 30 jours après la notification, sauf si les lois applicables exigent un délai différent.

12.3. Acceptation des modifications
Pour continuer à utiliser les services après l’entrée en vigueur des modifications, l’utilisateur devra accepter les nouvelles CGV. Cette acceptation pourra se manifester de manière explicite (en cliquant sur un bouton d’acceptation) ou implicite (par la poursuite de l’utilisation des services après la notification des modifications). Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser les services et résilier son abonnement conformément aux dispositions des présentes CGV.

12.4. Application immédiate des modifications légales
Dans certains cas, notamment lorsque les modifications sont requises pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, Ezilee pourra appliquer ces modifications immédiatement, sans préavis, et sans possibilité pour l’utilisateur de refuser ces nouvelles conditions.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
Dans la mesure permise par la loi, Ezilee ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs subis par l’utilisateur ou des tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes de données, les interruptions d’activité, ou les pertes d’opportunités commerciales, même si Ezilee a été informée de la possibilité de tels dommages.

13.2. Limitation de responsabilité en cas d’impossibilité d’utilisation
Ezilee décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser les services, que ce soit en raison de pannes techniques, de problèmes liés aux intelligences artificielles, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Ezilee. L’utilisateur reconnaît que les services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et qu’Ezilee ne garantit pas que les services répondront à ses attentes ou qu’ils seront exempts d’erreurs.

13.3. Limitation du montant de la responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité d’Ezilee pourrait être engagée, la responsabilité cumulée d’Ezilee, que ce soit pour des actions contractuelles, délictuelles ou autres, sera limitée au montant total des frais d’abonnement payés par l’utilisateur à Ezilee au cours des six (6) mois précédant la réclamation, ou au montant de cent (100) euros, le montant le plus élevé étant retenu.

13.4. Exclusions légales
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces juridictions, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’utilisateur dans toute leur étendue, mais s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par et interprétées conformément au droit français, indépendamment des principes de conflits de lois. Cette loi régit la relation entre Ezilee et l’utilisateur, y compris les litiges relatifs à l’existence, la validité ou la résiliation des présentes CGV.

14.2. Juridiction compétente
Tout litige résultant de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social d’Ezilee. L’utilisateur accepte la compétence personnelle de ces tribunaux et renonce à toute objection fondée sur le lieu ou la juridiction. Cette disposition ne s’applique pas si les lois de la juridiction dans laquelle l’utilisateur réside l’interdisent.

15. Garantie de Service

Ezilee s’engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale, mais ne peut garantir un Service Level Agreement (SLA) de 100 %.

• Disponibilité des services : Ezilee s’efforce de garantir un taux de disponibilité élevé des services, avec un objectif d’uptime de 95% sur une base annuelle. En cas de maintenance ou d’indisponibilité temporaire, Ezilee fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les plus brefs délais.
• Délais de rétablissement : En cas de panne ou d’indisponibilité majeure, Ezilee s’engage à informer les utilisateurs dans les 24h suivant la détection de l’incident, et à rétablir les services dans un délai raisonnable.

En cas d’indisponibilité prolongée des services en raison de la faute d’Ezilee, les utilisateurs pourront bénéficier d’une extension de leur abonnement proportionnelle à la durée de l’interruption.

16. Dispositions finales

16.1. Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ezilee en ce qui concerne l’utilisation des services. Elles remplacent tous les accords, négociations et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs au même objet. Aucune autre déclaration, promesse ou condition non expressément mentionnée dans les présentes ne liera les parties.

16.2. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera alors supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des CGV restent en vigueur et de plein effet. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement qui soit valide et exécutoire et qui reflète l’intention initiale des parties.

16.3. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d’information supplémentaire, l’utilisateur est invité à contacter le service client d’Ezilee. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Adresse e-mail : contact@Ezilee.fr
• Adresse postale : 7 rue du Camp de César – 21160 CORCELLES-LES-MONTS

Ezilee s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et à fournir l’assistance nécessaire pour résoudre tout problème ou répondre à toute préoccupation concernant les services.